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Responsabilité d'un copropriétaire à l'égard d'un autre copropriétaire
Cet arrêt juge que la responsabilité d'un copropriétaire est engagée à l'égard d'un autre copropriétaire en raison de son défaut de paiement des charges de copropriété. Il lui est reproché un refus de répondre aux appels de fonds destinés à l'exécution de travaux urgents et indispensables, ce qui avait provoqué des dégradations de l'appartement ainsi que l'impossibilité de relouer celui-ci après le départ du locataire.