Un arrêt de la Cour de Cassation précise que l'opposition doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes.
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Faut-il notifier aux créanciers inscrits le commandement visant la clause résolutoire du bail commercial ?
Non, car aucun texte ne le prévoit.