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Le congé du locataire victime de violences

Il existe un cas de préavis réduit dans la loi du 6 juillet 1989, bénéficiant au conjoint victime de violences.

Agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL

 

Une étude de l'ANIL évoque ce cas, elle peut être consultée ici : Protection des victimes de violences conjugales.

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