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Un site sur le droit de préemption urbain

A découvrir ici : LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN.

 

Les premiers articles :

 

​DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : LE PROJET DOIT ÊTRE SUFFISAMMENT PRÉCIS

 

UNE PRÉEMPTION INSUFFISAMMENT MOTIVÉE

 

LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : COMMENT LE CONTESTER

 

 

 

 

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