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Mémento Urbanisme - Construction 2010/2011 Juridique Fiscal Comptable

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Voyez la bibliographie de Bdidu.

 


Présentation de l'éditeur :

La synthèse d’une réglementation complexe et dispersée

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

- Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.

- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

 


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