Mémento Urbanisme - Construction 2010/2011 Juridique Fiscal Comptable (vendredi, 01 janvier 2010)
Voyez la bibliographie de Bdidu.
Présentation de l'éditeur :
La synthèse d’une réglementation complexe et dispersée
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :
- Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.
- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.
- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.