Une remarquable et synthétique étude de Philipe ZAVOLI sur les dernières évolutions de la motivation des décisions de préemption.
Par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Téléphone : 02 41 81 16 16
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Une remarquable et synthétique étude de Philipe ZAVOLI sur les dernières évolutions de la motivation des décisions de préemption.