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Pas de soleil dans le lotissement

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Il est normal de perdre de l'ensoleillement quant on est dans un lotissement et que le voisin construit un garage, c'est ce qui se déduit de cet arrêt :

 

"Attendu qu'ayant relevé que, pour justifier de la perte d'ensoleillement qu'entraînait pour sa propriété le mur du garage de la construction Y..., Mme X... se bornait à invoquer un constat d'huissier de justice établi le 7 janvier 2004 à 14 heures 30 dont il résultait que sa terrasse et une importante partie de la pelouse de son jardin étaient recouvertes d'une ombre plongeant cette partie dans une nette fraîcheur, ce qui n'était pas le cas de la partie ensoleillée, ainsi que deux photographies prises en novembre 2003 à 13 et 14 heures montrant le même phénomène, la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite d'un motif surabondant sur le respect des hauteurs maximales autorisées des constructions, que les propriétés des parties étaient situées dans un lotissement, que ce type d'habitat générait normalement des inconvénients de voisinage et qu'une perte d'ensoleillement telle que démontrée ne pouvait être considérée comme constituant un trouble les excédant."
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