« Absence de transfert de permis de construire et poursuites pénales | Page d'accueil | Préemption des « terrains commerciaux » par les communes »
jeudi, 16 octobre 2008
Les huissiers ne respectent pas la loi ?

C’est ce que l’UFC se demande en matière de constat d’état des lieux.
Trackbacks
Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.bdidu.fr/trackback/1840438
Les commentaires sont fermés.