Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

L’arrêt commune de Bouchemaine

La commune de Bouchemaine est désormais célèbre grâce à cet animal sympathique, mais elle était déjà connue des juristes pratiquant le droit de l’urbanisme par cet arrêt  qui en 1979 posait le principe du contrôle minimal du juge administratif sur les zonages décidés pour le POS puis le PLU.

Les commentaires sont fermés.