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Responsabilité contractuelle du fait d'autrui et sous-traitant

Par un arrêt du 11 mai 2006 la Cour de Cassation rappelle que lorsque le sous-traitant commet une faute, cette faute engage la responsabilité de l'entreprise principale à l'égard du maître d'ouvrage, entreprise principale qui répond ainsi de son sous-traitant comme si elle avait commis elle-même la faute en question. Peu importe donc que l'entreprise principale ne soit elle-même l'auteur d'aucune faute.

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