Comment peut-on prouver que l’on est propriétaire d’un bien immobilier ?
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 63
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Comment peut-on prouver que l’on est propriétaire d’un bien immobilier ?
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Architecte et contraintes du sol
L'architecte, auteur d'un projet architectural et chargé d'établir les documents du permis de construire, doit proposer un projet réalisable, tenant compte des contraintes du sol.
