Dans cette affaire, il est jugé qu’il résultait de la clause de l’acte de vente, aux termes de laquelle les vendeurs, indiquaient avoir « transmis le dossier concernant la dommage-ouvrage et les procédures en cours », aux vendeurs que ceux-ci ne pouvaient sérieusement soutenir avoir ignoré le contenu de l’expertise judiciaire décrivant les vices affectant l’ouvrage.
