Le propriétaire de la discothèque est condamné en raison des nuisances sonores produites par son établissement, nuisances constitutives d'un trouble anormal de voisinage.
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Interdiction d'une vidéo réalisée sans autorisation du proriétaire
Cet arrêt juge qu'un propriétaire peut s'opposer à la diffusion, par un tiers, d'une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d'une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite.
