Cet arrêt juge que la mésentente ne constitue pas, selon ce texte, une cause d'extinction du droit d'usage et d'habitation.
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Le juge détermine souverainement l’assiette de la servitude de passage en cas d'enclave
Selon cet arrêt, Le juge détermine souverainement l’assiette de la servitude de passage en cas d'enclave.
