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Le droit d'usage et d'habitation

Un article sur le droit d'usage et d'habitation.

Appartement luxe Lyon 168 m²

A lire ici : Le droit d'usage et d'habitation.

Extrait : 

Le droit d'usage et d'habitation est relativement méconnu.

 

 

Il est l'objet des articles 625 à 636 du Code civil.

 

En pratique, le droit d'usage et d'habitation est souvent considéré comme un diminutif de l'usufruit qui précisément le précède dans le code civil : l'article 605 du Code civil renvoie d'ailleurs expressément à l'usufruit relativement à la façon dont le droit d'usage d'habitation s'établit (c'est-à-dire peut être créé) et se perd (c'est-à-dire disparaît).

 

La définition du droit d'usage d'habitation peut être la suivante : c'est le droit conférant à une personne déterminée la faculté de demeurer dans un bien immobilier mais non celui de le louer ou de le vendre.

 

Je vous propose de découvrir le droit d'usage d'habitation en suivant tout simplement le plan du Code civil c'est-à-dire l'ordre des articles qui lui sont consacrés par le Code civil.

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