Cet arrêt juge que le trouble anormal causé par des arbres risquant de chuter sur une maison voisine est caractérisée et que leur abattage doit être ordonné.
- Page 3
-
-
Les juges doivent caractériser le caractère anormal du trouble du voisinage
Cette décision juge que les juges doivent caractériser le caractère anormal du trouble du voisinage pour retenir une condamnation de l'auteur de ce trouble.
