Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot.
C'est ce que juge cet arrêt.
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Être propriétaire sans le savoir et engager sa responsabilité du fait de la chose
Un article à lire sur le droit de propriété et la responsabilité qui en découle.
