Travaux accomplis sans autorisation du syndicat des copropriétaires = trouble manifestement illicite, c'est ce que juge cet arrêt.

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Actualisation : le Conseil d'État a rejeté le recours contre cette décision : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/100247821-ce-56-chr-04102023-n-464855

Cet arrêt juge que en considération de la configuration des lieux, de la taille des éoliennes projetées, et des enjeux de co-visibilité, "la réalisation du projet de parc éolien risquerait de porter une atteinte significative non seulement à deux monuments historiques, mais aussi au site remarquable classé et à l'intérêt paysager et patrimonial du village d'Illiers-Combray, où des acteurs publics et privés réalisent des actions culturelles autour de l'œuvre de Marcel Proust, dont les évocations littéraires sont encore pour partie matériellement inscrites dans ces lieux. Par suite, le moyen tiré de ce que la préfète d'Eure-et-Loir aurait commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en refusant l'autorisation sollicitée ne peut qu'être écarté".

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