En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Mars 2021 - Page 6

07h00 09 mars 2021
Le respect des normes n'exclut pas le trouble anormal du voisinage

Le respect des normes n'exclut pas le trouble anormal du voisinage : c'est ce que rappelle cet arrêt en matière de bruit.

Lire la suite

Imprimer
07h00 08 mars 2021
L'acceptation de l'offre d'acquérir l'immeuble était parvenue après le délai de validité de l'offre : quid ?

Cette acceptation est sans effet.

Lire la suite

Imprimer

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme

Mars 2021 - Page 6

Le respect des normes n'exclut pas le trouble anormal du voisinage

Le respect des normes n'exclut pas le trouble anormal du voisinage : c'est ce que rappelle cet arrêt en matière de bruit.

L'acceptation de l'offre d'acquérir l'immeuble était parvenue après le délai de validité de l'offre : quid ?

Cette acceptation est sans effet.

Le contrat peut-il être résilié pour défaut...

148 000 € pour une perte de valeur de la...

L'urbanisation exclut-elle le trouble du...

Comment être indemnisé du préjudice...

Renonciation à se prévaloir de la caducité de...