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Effet de l'absence de mention de l'obligation de dénoncer le recours sur le panneau d'affichage du permis de construire
Cet arrêt juge que si l'absence de mention dans l'affichage de l'obligation de notification du recours n'empêche pas le déclenchement du délai de recours contentieux mentionné à l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme, elle a pour effet de rendre inopposable l'irrecevabilité prévue à l'article R. 600-1 du même code.