Des souris étaient présentes dans un appartement : elles venaient en passant par les parties communes. C'est le syndicat des copropriétaires qui doit en répondre au titre de sa responsabilité.
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L’architecte doit arrêter le chantier en cas d'absence de conformité des travaux
L’architecte doit arrêter le chantier en cas d'absence de conformité des travaux : à défaut il engage sa responsabilité.