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Article 1733 du code civil et sous locataire
L'article 1733 du code civil :
Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :
Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.
Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Ne s'applique pas dans les rapports entre le propriétaire et un sous locataire.