Cet arrêt juge que le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés s'il a réalisé les travaux lui-même.
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Non garantie des vices cachés : un exemple.
Cet arrêt juge que la clause de non garantie des vices cachés est applicable entre professionnels de même spécialité relativement à la présence d'amiante dans un immeuble vendu.