Le colloque de droit immobilier de l'Ordre des Avocats d'Angers.
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Abus de droit ou de majorité en copropriété
Cet arrêt rappelle les éléments constitutifs de l'abus de droit ou de majorité dans une copropriété : il faut que la décision de l'assemblée générale soit contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle soit prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires.