La vendeuse n'avait pas informé l'acheteur de la présence de capricornes alors qu'il avait effectué un traitement curatif : elle a commis un dol.

"Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que Mme Jourdan connaissait la présence de capricornes dans la structure bois de l'immeuble puisqu'elle avait fait procéder très peu de temps avant la signature de la promesse de vente à un traitement curatif de la charpente, que les époux Benard n'avaient pas été informés de cette situation avant la vente, et que Mme Jourdan s'était abstenue de leur remettre le certificat établi par l'entreprise ayant effectué le traitement qui garantissait l'exécution "sans problème" de nouvelles injections antiparasitaires en cas d'attaque ultérieure, la cour d'appel qui, sans statuer par des motifs hypothétiques, a souverainement retenu que s'agissant d'une information importante relative à la structure même de l'immeuble, elle était déterminante du consentement des acquéreurs, a pu en déduire qu'en cachant sciemment cette situation aux époux Benard, Mme Jourdan avait commis un dol ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Jourdan aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Jourdan à payer la somme de 1 900 euros aux époux Benard ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Jourdan ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille deux."