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Tout savoir sur la communication des documents administratifs

Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d'accès aux documents administratifs.

Cette communication s'avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d'urbanisme.

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Ce vade-mecum peut être consulté ici : Modalités de communication des documents administratifs

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