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Le guide complet et gratuit de l’injonction de payer

A lire ici : Le guide complet de l’injonction de payer

 injonction de payer

La procédure d’injonction de payer est une procédure judiciaire (théoriquement) simple de recouvrement de créance.

 

Elle présente cependant des pièges qui peuvent conduire, si elle est mal utilisée, à de grandes déconvenues, voire à la perte totale de la créance.

 

Cet article a pour objet de décrire et d’expliquer sous forme de questions-réponses la procédure d'injonction de payer. Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels qui souhaitent recouvrer eux-mêmes leur créance qu’aux professionnels du droit désireux de parfaire ses connaissances.

 

Les aspects pratiques sont privilégiés, le but étant de permettre à chacun de maîtriser cette procédure.

 

Pour aller plus loin et illustrer le sujet, plusieurs décisions judiciaires sont reproduites intégralement en annexe.

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