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Le contrat de fortage

Extrait de mon site consacré au contrat de fortage :

 

"Le contrat de fortage peut être défini comme celui conférant le droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.

 

Le fortage lui-même est la redevance qui est versée en contrepartie de ce droit d'exploitation.

 

Pour l'origine du mot fortage (qui peut s'écrire aussi foretage) voir étymologie du mot fortage."

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