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SHON, SHOB et surface de plancher

 

Par l'effet d'une ordonnance du 16 novembre dernier, la notion de surface de plancher remplacera à compter de la notion de SHON et de SHOB.

 

Voir l'article de l'ANIL et l'Ordonnance no 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

 

 

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