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L'article 1178 du code civil et la condition suspensive de l'obtention du prêt

Un article sur ce sujet : La condition suspensive, « réputée accomplie », relative à l’obtention d’un prêt bancaire, dans une vente immobilière. Subtiles nuances ou éternelles incertitudes ? (À propos de deux décisions de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation).

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