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LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Cette loi peut être lue ici.

Je ne suis pas certain que son objet soit de lutter contre la consommation de cannabis,comme le suggère l'excellent site Jurisprudentes.

 

 

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