Actuellement 13269 abonnés

« Un autre arrêt sur l'indivision forcée | Page d'accueil | Convention d'occupation précaire et bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 »

vendredi, 18 septembre 2009

Le certificat d'urbanisme en question

Ou plutôt "Le certificat d'urbanisme en 50 questions", c'est le titre de cet ouvrage de Sylvain PERIGNON.

Certificat d'urbanisme.jpg

| Commentaires (0) | Envoyer cette note

Trackbacks

Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.bdidu.fr/trackback/2375132

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés entre 00 h - 00 h (Europe/Paris).