En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

03h41 24 août 2009

Urbanisme : bilan de l'année 2008

C'est le titre d'un article du Moniteur.fr.

Imprimer

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme

Urbanisme : bilan de l'année 2008

Comment être indemnisé du préjudice...

Renonciation à se prévaloir de la caducité de...

Preuve de l'affichage du permis de construire

Donner congé pour des travaux de rénovation...

Prescription de l'action en responsabilité pour...