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Les 4 décisions récentes qui ont condamné des opérateurs à déplacer des antennes relais, à les démolir ou à ne pas les installer

Le jugement du TGI de Nanterre du 18 septembre 2008

 

L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 février 2009

 

Le jugement du TGI de Carpentras du 16 février 2009

 

L’ordonnance de Monsieur le Président du TGI d’Angers du 5 mars 2009

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