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Tabac et immeubles

Quelques questions et réponses extraites du site tabac.gouv :

 

Un propriétaire d’immeuble doit-il interdire à ses locataires de fumer dans les endroits de passage comme les escaliers, les couloirs et les ascenseurs ?

 

Oui. En effet, dans un immeuble d’habitation collective (ex : HLM) ou un immeuble relevant de la loi n°65-557 (immeubles en copropriété), les parties telles que les halls d’entrée, les parkings, les voies d’accès, les éléments d’équipement commun tels les ascenseurs, qui ne sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont a contrario considérées comme à usage collectif. Elles rentrent donc dans le champ d’application du décret. Comme elles constituent des lieux de travail pour les gardiens d’immeuble, le personnel d’entretien, les postiers, les livreurs, les agents EDF, etc., et dans la mesure où elles sont couvertes et fermées, il est donc interdit d’y fumer en application du décret du 15 novembre 2006.

 

Est-il permis de fumer dans une cour sous un toit tenu par quatre colonnes ?

Oui, puisque c’est un espace qui n’est pas "fermé et couvert".

Oui, puisque c’est un espace qui n’est pas "fermé et couvert".

 

J’habite un immeuble d’habitation collective (ex : HLM) ou un immeuble relevant de la loi n°65-557 (immeubles en copropriété). Le décret m’interdit-il de fumer dans le hall d’entrée et, plus généralement, dans les parties communes du bâtiment ?

 

Oui. Les parties telles que les halls d’entrée, les parkings, les voies d’accès, les éléments d’équipement communs tels les ascenseurs, qui ne sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont a contrario considérées comme à usage collectif. Elles rentrent donc dans le champ d’application du décret. Ces parties communes constituent en outre des lieux de travail pour les gardiens d’immeuble, le personnel d’entretien, les postiers, les livreurs, les agents EDF, etc. Dans la mesure où elles sont couvertes et fermées, il est donc interdit d’y fumer en application du décret du 15 novembre 2006.

 

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