Peut-on m'empêcher d'exercer mon activité dans mon immeuble ? Un article à lire sur immobilier.lefigaro.fr.
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Le prix de la location du bungalow en Corse était dérisoire : le contrat est nul !
Le prix de la location du bungalow en Corse étai dérisoire : le contrat est nul, selon ce jugement. Ceci par application de l’article 1169 du code civil :
“un contrat à titre onéreux est nul lorsque au moment de sa formation la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou dérisoire”.
