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Savoir distinguer l'assureur dommages ouvrage de l'assureur responsabilité décennale
Dans cette affaire, l'assureur dommages ouvrage et l'assureur de responsabilité décennale était la même compagnie. Cependant cette compagnie n'avait été assignée qu'en sa qualité d'assureur dommages ouvrage de sorte que le recours fait contre elle en sa qualité d'assureur responsabilité décennal est apparu comme tardif et a été rejeté.