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Le maçon n’est un pas couvreur

Et il n’est donc pas couvert par l’assurance le garantissant en tant que maçon, si les travaux défectueux concernent la toiture : Cour de Cassation 8 novembre 2006.

« Attendu que pour condamner la MAAF à garantir M. Z..., l'arrêt retient que si les conditions particulières de la police souscrite par M. Z... ne sont pas produites, les parties s'accordent pour admettre qu'il y a déclarée une activité de maçon, qu'il est d'usage le plus constant que lorsque le maître de l'ouvrage confie, comme en l'espèce, à un maçon la construction d'une maison individuelle, celui-ci réalise également la toiture, qu'on doit en conséquence considérer qu'en réalisant la toiture défectueuse, M. Z... est intervenu dans le cadre de son activité déclarée de maçon ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'activité de maçon n'emporte pas celle de couvreur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ».

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