Des posts à lire sur Twitter et sur Google+ (mardi, 05 juin 2012)
Christophe Buffet Méthodologie de gestion du traitement des impayés susceptible « de simplifier la tâche du syndic » et « d'accélé... http://bit.ly/Lv6ONd
Responsabilité du rédacteur de la notice descriptive de vente, en VEFA http://bit.ly/LtbXpb
Réduction du montant excessif des clauses pénales par le jugehttp://bit.ly/L0nk8Z
Une application de l'article 52 de la loi du 29 janvier 1993http://bit.ly/MooLly
La notion de « faute détachable » n’existe pas en copropriétéhttp://bit.ly/N9GQ61
Note de renseignement d’urbanisme erronée, responsabilité de la commune engagée ? http://bit.ly/JYJyVz
@PierreRedoutey Je découvre Google+ et je vous cite :https://plus.google.com/u/0/105998318463235372102/posts
Rétrocommission et syndic de copropriété http://bit.ly/MixJAx
Consignation et préemption http://bit.ly/JDkJDN
Christophe Buffet Avocat est sur Google + http://bit.ly/LL4H6Q
Le fait pour les bénéficiaires d'un compromis de vente de se substituer un tiers ne constitue pas une cession d...http://bit.ly/L8qW7J
Note de renseignement d’urbanisme erronée, responsabilité de la commune engagée ? http://bit.ly/JYJyVz
Trouble du voisinage et copropriété http://bit.ly/NbxjJ9
Renonciation à l'application de la loi du 1er septembre 1948 par conclusion d'un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989http://bit.ly/M3jdwq
http://Entreparticuliers.com : une condamnation confirméehttp://bit.ly/Jp3EZt
Diagnostiqueur immobilier : un moratoire urgent et des propositions d’évolution http://bit.ly/Jp3z8b
Une application de l'article R. 831-21-4 du code de la sécurité socialehttp://bit.ly/KIAhVz
L'indemnisation des servitudes d'urbanisme http://bit.ly/KuNU9H
Le délai de préavis applicable au congé court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de l... http://bit.ly/KuNU9E
L'article 544 du code civil, clef de voûte du droit de propriété - Vidéo Dailymotion http://dai.ly/KTolyq
Droit de préemption des SAFER et substitution de l’acquéreurhttp://bit.ly/LzlIjF
Les locations de vacances : Blog du droit de la consommationhttp://bit.ly/LzlE3n
L'autorisation de transformation en locaux professionnels avait un caractère personnel http://bit.ly/LzlitN
LE SYNDIC NE PEUT RECEVOIR DE RÉMUNÉRATION QUE DU SYNDICAT http://bit.ly/KMZSbL
Pas d’usucapion sur les W.-C. de la copropriété http://bit.ly/KMZfyW
Le piano peut être un trouble anormal de voisinagehttp://bit.ly/KMYGFh
Constitutionnalité de l'article L. 12-1 du Code de l'expropriation d'utilité publique http://bit.ly/JTKCj7
Une brochure du Ministère de l'Ecologie sur la majoration des droits de construire de 30 % http://bit.ly/JR2Rpu
Lettre entre avocats et vente parfaite http://bit.ly/KilZtL
Emplacement réservé et détournement de pouvoirhttp://bit.ly/KdVp4Q
Le notaire doit avertir les parties de l'incertitude affectant le régime fiscal applicable à l'opération qu'elle... http://bit.ly/KdVp4N
Les assurances de la construction. Par Jérôme Blanchetière, Avocathttp://bit.ly/L35JhD
Délai de retrait du permis de construire http://bit.ly/L35raE
Le hameau de Courbefy adjugé 520.000 euros à l'artiste Ahaehttp://yhoo.it/K3J0QX
Zone ND et notaire http://bit.ly/Jwzfxv
Le propriétaire, responsable des déchets sur son terrainhttp://bit.ly/Jpz2x0
Changement de nom : Jurisprudence droit de la construction devient Les grands arrêts du droit de la construction http://bit.ly/L7EOR6
Caravane et mobil home : le régime applicable au regard du code de l'urbanisme http://bit.ly/L7EOAP
La concurrence sera facilitée pour l'entretien des ascenseurshttp://bit.ly/L6ddzU
Rupture des pourparlers d'acquisition d'un bien immobilier et responsabilité du vendeur http://bit.ly/M4zKMZ
Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »http://bit.ly/Lmks9F
Un appartement vendu peut ne pas être « aux normes »http://bit.ly/LmkhLw
La commune peut-elle maintenir un emplacement réservé pendant 40 ans ? http://bit.ly/LmiLJy
Expulsion et responsabilité de l’Etat. Par Victoire de Bary, Avocathttp://bit.ly/Kw3pNr
Le congé du bail commercial : nouvelle régle. Par Christophe Degache, Avocat http://bit.ly/Kw390P
Notaire : pas de responsabilité quand le client cache des informationshttp://bit.ly/Kw0qEw
Une question sur le Conseil syndical par un parlementairehttp://bit.ly/KdMtv6
Un nouveau site : L'affichage du permis de construirehttp://bit.ly/KFZLmD
Un nouveau site : L'affichage du permis de construire: L'affichage du permis de construire http://bit.ly/KDoec9
Déneigement des trottoirs et copropriété : question d'un parlementaire http://bit.ly/Jg6xk8
Division d'une maison en appartement et autorisation d'urbanismehttp://bit.ly/K4pFhp
Ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaireshttp://bit.ly/Krcycx
Les troubles anormaux du voisinage en droit de la construction. Par Jérôme Blanchetière, Avocat http://bit.ly/LJJRGM
Architecte obligatoire, emprise au sol et permis de construire : décret | Urbinfos http://bit.ly/K9jBCa
Recours à un architecte : correction de l'impact de la réforme de la surface de plancher http://bit.ly/K9iUZC
Consultez le Blog de Jurisprudence de droit de la constructionhttp://bit.ly/Jt3JOv
Déclaration d'intention d'alièner : nouveau formulairehttp://bit.ly/LCNsXb
La renonciation à usufruit doit être expresse http://bit.ly/KSEDq4
Christophe BUFFET Avocat SCP Avocat Conseils Réunis Angers Droit Immobilier et droit Public -http://panoramio.com/photo/63865144
Nouveau modèle de déclaration d'intention d'aliénerhttp://bit.ly/LAqRun
Disparités dans l'application du règlement national d'urbanismehttp://bit.ly/LubQu1
Piscines et taxes d'habitation http://bit.ly/JendGv
La conciliation de l'article 1386 du Code civil et de l'article 1384 alinéa premier du même code http://bit.ly/Jzbh0l
30 % de droit de construire en plus : quelques élémentshttp://bit.ly/L5Bjdb
Question d'un parlementaires sur les chemins ruraux et les chemins d'exploitation http://bit.ly/Jle2F4
Suivez-moi sur Twitter http://bit.ly/LqDOt7
Référé administratif et avis défavorable du commissaire enquêteur : gare à la procédure http://bit.ly/IQmKGU
Bientôt, les vieux copropriétaires vont avoir froid http://bit.ly/KEkML8
Tous les sites de Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public http://bit.ly/wa2GwS
La déclaration d’intention d’aliéner http://bit.ly/IN2o83
Quelles sommes peut exiger le syndic au titre des provisions ou avances sur charges http://bit.ly/JdAvnp
Le notaire n'a pas à contrôler la solvabilité de l'acquéreurhttp://bit.ly/JyZjSq
Bientôt un papier-peint anti-wifi ? http://bit.ly/IqQTy9
Fixation des indemnités d’expropriation : le délai d’appel ne court qu’à compter de la signification par huissiers http://bit.ly/KuFz39
L'article L. 242-1 du code des assurances fixe limitativement les sanctions applicables aux manquements de l'ass...http://bit.ly/L1sMKB
Préemption d'un indivisaire http://bit.ly/J28wXR
Les conséquences d'une clause d'exonération de la garantie des vices cachés en présence d'un constat d'amiante erroné.http://bit.ly/JPqL02
Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs http://bit.ly/KHMZoI
BEA : quand la publicité et la mise en concurrence sont-elles obligatoires ? http://bit.ly/K1IF4F
Obligation de produire l'original du mandat de l'agent immobilier si une partie le demande http://bit.ly/Kyn0Qt
Compteur LINKY : L’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'Etathttp://bit.ly/Jp5PxM
Payer un dessous de table par un chèque sans provision ?http://bit.ly/JVbz6o
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Copropriété : Le contrat de syndic http://bit.ly/JggElC
Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan et banque http://bit.ly/IyfVe5
Anjou Box Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? - http://pme.service-public.fr http://j.mp/yZ679N
Le Diagnostic de Performance Energétique http://bit.ly/IEYuM0
Les dommages causés par le gel http://bit.ly/IEYqvA
Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son assureur n'est pas fondé sur la garantie décenn... http://bit.ly/IYh9Ra
Une servitude non publiée mais mentionnée à l'acte de vente est opposable à l'acquéreur http://bit.ly/K7jwnM
Du danger pour le constructeur de changer de matériauhttp://bit.ly/Jo5EV4
Permis de construire - déclaration préalable | Urbinfoshttp://bit.ly/JpFOgJ
Effets de réception successives en droit de la constructoionhttp://bit.ly/IHXrck
Exemple de référé provision en droit de la constructionhttp://bit.ly/JuuQew
Rapport entre sous location et location et bail commercialhttp://bit.ly/JnThsO
Nullité relative du CCMI http://bit.ly/I1HHB7
Responsabilité du vendeur qui ne prévient pas l’agent immobilier qu’il a trouvé un acquéreur http://bit.ly/I0E5D2
Christophe Buffet Avocat
2 juin 2012 - En mode public
Christophe Buffet Avocat
2 juin 2012 (modification) - En mode public
Christophe Buffet Avocat
2 juin 2012 - En mode public
