BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme
Conseils et consultations juridiques en droit immobilier et droit de l'urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public
Si vous avez besoin d'une consultation juridique personnelle cliquez ici
Suivre @CBuffetAvocat
Pour vous abonner gratuitement à BDIDU, cliquez ici
Faux contrat de maîtrise d'œuvre et vrai...
Respect de la loi concernant le contrat de...
Préempter parce que le prix est excessif ?
Le centre de tir à l'arc et l'article R.111-2...
Reconstruction à l'identique et risques courus...
Charge de la preuve du caractère tardif du...
La notion d'urgence et l'éolienne
Internet, nom de domaine, agences immobilières...
Le droit de préemption urbain prime celui de la...
Le notaire et le raccordement au tout-à-l'égout
Application d'une clause de non garantie à une...
Le permis qui ne respecte pas le règlement de...
Un syndic imprudent
L’agent immobilier et l’acquéreur insolvable
Application de la loi Hoguet entre...
Restitution de l'original du mandat par l'agent...
Crédit immobilier et activité agricole
Permis modificatif régularisant un permis illégal
Mandat apparent d’un agent immobilier
Chenil et activité agricole
Une décision d'adjudication ne permet pas...
Acquisition par prescription d'un droit d'usage...
Une résolution = un objet
Un numéro gratuit de la revue Administrer
L’agent immobilier, le bail et la saisie...
Clauses abusives et marchands de listes
Préemption des communes sur les fonds...
Usage agricole, grange et habitation
Préemption et activité de l’acquéreur évincé...
Les constructions indivisibles doivent faire...
Refus de permis au motif de la privation de vue...