Un contrat type de sous traitance (mardi, 17 avril 2007)
C’est celui qui a été adopté par sept organisations professionnelles représentatives de la construction de maisons individuelles et du second œuvre pour le secteur de la maison individuelle et qui est téléchargeable sur le site du ministère des Transports, de l'Equipement du Tourisme et de la Mer, ici.