Droit moral de l’architecte sur son œuvre (un stade) (mardi, 24 octobre 2006)
Comment concilier le droit moral de l’architecte sur son œuvre, en l’occurrence un stade, et la volonté de la commune de Nantes de modifier ce stade à l’occasion de la Coupe du Monde de Football ?
Le Conseil d’Etat donne sa réponse, le 11 septembre 2006 :
« Considérant que si en raison de la vocation d'un stade, l'architecte qui l'a conçu ne peut prétendre imposer au maître de l'ouvrage une intangibilité absolue de son œuvre, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte au droit de l'auteur de l'œuvre en apportant des modifications à l'ouvrage que dans la seule mesure où elles sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l'ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux ».