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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Clause pénale et compromis de vente
(mardi, 02 mai 2023)
Un article sur ce sujet : la clause pénale du compromis de vente.
A lire ici : «
Zoom sur la clause pénale du compromis
».
http://www.bdidu.fr/archive/2023/05/02/clause-penale-et-compromis-de-vente-6440551.html
