Panneaux photovoltaïques : quelles règles de majorité dans une copropriété ? : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Panneaux photovoltaïques : quelles règles de majorité dans une copropriété ? (lundi, 01 mai 2023)

Panneaux photovoltaïques : quelles règles de majorité dans une copropriété ?

Cette majorité vient d'être modifiée par la loi du 10 mars 2023.

Les différences entre les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques

Un article à lire ici : l'installation des panneaux solaires en copropriété est facilitée.

http://www.bdidu.fr/archive/2023/04/27/panneaux-photovoltaiques-quelles-regles-de-majorite-dans-une-6440427.html