Deux webinars gratuits sur les baux commerciaux et la covid-19 ! (dimanche, 16 mai 2021)
Ces deux webinars gratuits sont consacrés au bail commercial et à la covid-19.
Le premier : le 18 mai.
Covid-19 et loyers commerciaux
Les entreprises empêchées d'exercer normalement leur activité en raison de la crise sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à payer leurs loyers commerciaux.
Que peuvent faire les bailleurs ?
Quel secours les textes adoptés depuis mars 2020 apportent-ils aux locataires ? Peuvent-ils utilement invoquer le droit commun des contrats pour réduire leur facture de loyers ?
Que disent les premières décisions rendues en la matière ?
Le deuxième : le 27 mai.
Quels arguments en faveur des bailleurs ou des locataires ?
Ce webinaire sera animé par :
- Joël Monéger, Professeur émérite à l'université Paris-Dauphine PSL et Directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété et du JurisClasseur Bail à Loyer
- nos experts Robert Burel et Roch Barranger qui complèteront par une présentation de Lexis 360® Intelligence, solution innovante d’aide à la décision et de Lexis PolyOffice®, logiciel de gestion de cabinets
Depuis que la crise de la Covid a conduit à la fermeture, tantôt de locaux, tantôt de commerces, les conseils des bailleurs et des locataires tentent d'apporter à leurs clients les conseils appropriés. Sauf à avoir une clientèle composée uniquement soit de locataires, soit de bailleresses, il leur faut se comporter comme des schizophrènes.
À défaut d'accord, les avocats des parties proposent aux juges des référés, de l'exécution ou aux juges du fond des argumentations dont la solidité est variable ; manque l'autorité d'un arrêt de la Cour de cassation. La doctrine propose des voies, tantôt favorables aux locataires, tantôt aux propriétaires bailleurs.
En 45 minutes, découvrez :
• les différentes voies proposées par la doctrine
• les éléments à favoriser en tant que conseil d’un bailleur ou d’un locataire