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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
À qui appartient un «trésor» trouvé par hasard dans une propriété?
(dimanche, 11 octobre 2020)
Un article sur cette question.
A lire ici :
À qui appartient un «trésor» trouvé par hasard dans une propriété
?
http://www.bdidu.fr/archive/2020/10/11/a-qui-appartient-un-tresor-trouve-par-hasard-dans-une-propri-6269163.html