Changement de destination et droit de l'urbanisme : ce qu'il faut savoir : BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Changement de destination et droit de l'urbanisme : ce qu'il faut savoir (vendredi, 07 août 2020)

Changement de destination et droit de l'urbanisme : ce qu'il faut savoir. Un article sur cette question.

A lire ici : « Usage et destination d’une construction », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme.

http://www.bdidu.fr/archive/2020/08/07/changement-de-destination-et-droit-de-l-urbanisme-ce-qu-il-f-6256269.html