4 arrêts importants en matière de contrats d'architectes rendus en 2019 (dimanche, 26 janvier 2020)
Une analyse de ces arrêts rendus en 2019 relativement à des contrats d'architectes.
A lire ici : Contrats d’architectes : zoom sur une sélection d’arrêts marquants rendus par la Cour de cassation en 2019.