Imprimer
Afficher les commentaires
Masquer les commentaires
BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Droit Immobilier Construction et Urbanisme
Un commentaire complet de la loi ELAN
(mercredi, 28 novembre 2018)
Ce commentaire de la loi ELAN a été rédigé par L'ANIL.
Il peut être consulté ici :
la loi ELAN
.
http://www.bdidu.fr/archive/2018/11/28/un-commentaire-complet-de-la-loi-elan-6108753.html